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Elaboration du PLU
La commune a décidé de procéder à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 6 décembre 2014.

L'objectif de cette élaboration est de tracer les perspectives d'aménagement de la commune sur les 10 à 15 ans à venir afin de pouvoir répondre au mieux aux différents enjeux.

La concertation a pour objectif de vous associer à cette réflexion.

Différents documents sont disponibles en Mairie vous permettant d'appréhender cette procédure. Un cahier est également mis à votre disposition en Mairie pour y consigner vos suggestions sur le projet communal.

La Réunion Publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de notre commune a eu lieu le mercredi 29 mars 2017, à la salle associative des Brosses. Lors de cette réunion, le projet de règlement d'urbanisme a été présenté. Vous pouvez le consulter en Mairie, aux horaires d'ouverture.

Cadastre
Vous pouvez consulter le service de l'urbanisme afin d'obtenir des plans cadastraux, en Mairie, lors des heures d'ouverture de la Mairie.

Le règlement d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune est le Règlement National d'Urbanisme (RNU). Vous devez vous y référer pour tous vos projets.
Autorisations d'urbanisme
Nous vous rappelons que toute construction, transformation de toiture ou de façade doit faire l'objet d'une demande administrative en Mairie.

Nous vous rappelons également qu'une grande partie de la commune se situe en site inscrit (tous les dossiers vont à l'Architecte des Bâtiments de France) Sont exclus du périmètre Courbon et le côté des numéros impairs de la Grande Rue.

Pour toute demande, vous pouvez télécharger les formulaires correspondants ci-dessous.

Assainissement
La commune dépend du Syndicat Mixte d'Assainissement de Pommeuse et ses Environs (SMAPE) dont le siège social se situe 163 rue Etienne de Montgolfier(77 515).
Ainsi, pour toute question relative à l'assainissement, vous pouvez contacter le syndicat au 09 66 88 67 94 les lundis et jeudis.

L'assainissement collectif et non collectif est maintenant géré la SAUR depuis le 1er janvier 2011.

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