La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin La Celle Sur Morin
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Si vous désirez effectuer une demande de Carte Nationale d'Identité ou de Passeport, n'attendez pas la dernière minute. Aucun document n'est fait en urgence.
Pièces d'identité
- CARTE NATIONALE D'IDENTITE :

Une simplification des procédures applicables aux cartes nationales d'identité a été mise en place.
Les pièces justificatives à fournir dépendent maintenant de la situation du demandeur : première demande, renouvellement ou renouvellement en cas de perte ou vol.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en Mairie
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

ATTENTION, depuis le 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d'identité ne sont plus traitées par la commune de La Celle sur Morin. Vous devez vous adresser aux communes disposant du matériel comme pour les passeports.
PASSEPORTS
Depuis le 18 mai 2009, la commune de La Celle sur Morin ne reçoit plus les demandes de passeports.
Si vous souhaitez faire un passeport, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle commune du département de Seine-et-Marne.


Il convient de les appeler au préalable afin de connaître les modalités.
 

Permis de conduire / cartes grises
- PERMIS DE CONDUIRE
 
- CARTE GRISE

Si vous avez besoin d'un certificat de non gage pour la vente de votre véhicule, cliquez sur le lien ci-dessous - Rubrique 'Mes démarches'.
 
Etranger
- AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer pour établir une autorisation de sortie de territoire.
 
- ATTESTATION D'ACCUEIL D'UN ETRANGER
Pour tout renseignement, cliquez sur le lien ci-dessous
 
- CARTE DE SEJOUR
 
Recensement militaire
Les garçons et filles âgés de 16 ans doivent venir se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire, en mairie.
Cette démarche est très importante. Se munir du livret de famille et d'un justificatif de domicile.
Après avoir été recensé, une attestation de recensement vous est délivrée par la Mairie. Attention, cette attestation doit être conservée précieusement car les Mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Vous serez ensuite convoqué à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense entre la date du recensement et l'âge de 18 ans. En fin de journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

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