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Arrêtés Municipaux
Vous pouvez consulter, ci-dessous, certains arrêtés municipaux récents s'appliquant à notre commune. Pour les arrêtés plus anciens, contactez la Mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêtés préfectoraux
 
L'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/221 relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur les bassins du Petit Morin, du Réveillon, du Fusin et de la Thérouanne, et des mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de l'Orvanne et de l'Essonne.